Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Fermeture
- Fermeture non publiée
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- Gré à gré
- Montant
- — non déclaré
- Documents
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Lauréat non publié | 20 000 $déclaré |
Documents
UNSPSC 92111501Conciliation, négociation, règlement ou médiation de différends