Analyse des coûts et des avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire (AIR) qui accompagnera le dépôt de la loi modifiant la Loi sur les archives
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | AppEco Inc. | 43 827 $déclaré |
Documents
UNSPSC 80161500Services de soutien à la gestion