Redevances pour droits d'auteur 26-27
- Acheteur
- Cégep Édouard-Montpetit
- Fermeture
- Fermeture non publiée
- Méthode
- Gré à gré
- Montant
- — non déclaré
- Documents
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
les derniers contrats adjugés par cet acheteur
Vous avez atteint votre limite de consultations pour ce mois-ci.
Gratuit avec un compteDescription de l'avis
Description non publiée par la source.
Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 85 000 $déclaré |
Documents
UNSPSC 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur