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Avis de Ministère de la Justice

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
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Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC)Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
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Projet d'accompagnement et de soutien pour les requêtes d’évaluation psychiatrique au palais de Longueuil (appelé projet Parenthèse)Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.