Avis de Ministère de la Justice
Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiée
Ministère de la JusticeOuvertFermée le 16 juillet 2026
Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiée
Ministère de la JusticeOuvertFermée le 2 avril 2026
Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiée
Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiée
Ministère de la JusticeOuvertFermée le 8 juillet 2025
Ministère de la JusticeOuvertFermée le 2 mai 2025
Ministère de la JusticeOuvertFermée le 13 décembre 2024
Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiée
Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiée
Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiée
Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiée
Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiée
Ministère de la JusticeOuvertFermée le 20 juin 2024
Ministère de la JusticeOuvertFermée le 23 mai 2024
Ministère de la JusticeOuvertFermée le 18 décembre 2023
Ministère de la JusticeSur invitationFermeture non publiée
Ministère de la JusticeOuvertFermeture non publiée
Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiée
Acquisition de Jumpseat pour le palais de WhapmagoostuiMinistère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Acquisition de cabines acoustiques incluant la livraison et l’installation pour le palais de justice de Baie-ComeauMinistère de la JusticeOuvertFermée le 16 juillet 2026n. d.
Offrir une formation axée sur le contrôle coercitif intitulé Mieux comprendre, dépister et documenter le contrôle coercitif dans le cadre de l'intervention policièreMinistère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Acquisition de mobiliers pour la magistrature incluant l'installation et la livraison pour divers palais de justiceMinistère de la JusticeOuvertFermée le 2 avril 2026n. d.
Conception de deux capsules de formation sur les droits et recours liés à la maltraitance des personnes aînéesMinistère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Abonnement au service de recherches juridiques en ligne Westlaw / Cour d'AppelMinistère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Acquisition de mobiliers intégrés avec installation et livraison pour le palais de justice de St-JérômeMinistère de la JusticeOuvertFermée le 8 juillet 2025n. d.
Acquisition de mobilier intégré pour la DGRC incluant la livraison et l'installation à MontréalMinistère de la JusticeOuvertFermée le 2 mai 2025n. d.
Acquisition de mobilier administratif avec installation et livraison pour différents palais de justiceMinistère de la JusticeOuvertFermée le 13 décembre 2024n. d.
Formation, perfectionnement et accompagnement dans la rédaction de rapports de type Gladue.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Création d'une vignette cliquable sur son portail permettant aux intervenants sociojudiciaires de s’identifier et d’accéder gratuitement à la formation autoportanteMinistère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Renouvellement de l'abonnement au service de recherches juridiques en ligne WestlawMinistère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Acquisition de mobiliers intégrés avec installation et livraison pour le palais de justice de RobervalMinistère de la JusticeOuvertFermée le 20 juin 2024n. d.
Acquisition de mobiliers intégrés avec installation et livraison pour le palais de justice de Saint-JérômeMinistère de la JusticeOuvertFermée le 23 mai 2024n. d.
Contrat à commande pour l'acquisition de chaises d'attente incluant l'assemblage et la livraison pour les points de services et palais de justiceMinistère de la JusticeOuvertFermée le 18 décembre 2023n. d.
Casiers vestiaires métalliques - Palais de justice de MontréalMinistère de la JusticeSur invitationFermeture non publiéen. d.
Mobilier intégré pour les greffes de Joliette du MJQMinistère de la JusticeOuvertFermeture non publiéen. d.
Abonnement à la banque de données La Référence.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.