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LauréoIntelligence des marchés publics5/5 consultations restantes ce mois-ci

Avis de Ministère de la Justice

Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les partiesMinistère de la JusticeHonorable Richard NadeauGré à gréFermeture non publiéen. d.
Nolisement d'aéronefs pour la cour itinéranteMinistère de la JusticePROPAIR INC.Gré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeHonorable Jean-François BuffoniGré à gréFermeture non publiéen. d.
Services d'impression d'enveloppes pour le BIAMinistère de la JusticeENVELOPPE LAURENTIDE INC.Sur invitationFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.Ministère de la JusticeHélène BédardGré à gréFermeture non publiéen. d.
Impression de papier à jugementMinistère de la JusticeDESCHAMPS IMPRESSION INC.OuvertFermée le 7 juin 2023n. d.
Service de déménagement pour le greffe civilMinistère de la JusticeDéménagement PerformanceGré à gréFermeture non publiéen. d.
Pose de tapis au palais de justice de MontréalMinistère de la JusticeDÉCOR LACHARITÉ INCGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeHonorable Luc LefebvreGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeHonorable Michel A. CaronGré à gréFermeture non publiéen. d.
Projet-pilote d'accompagnement et de soutien pour les requêtes d’évaluation psychiatrique au palais de justice de Montréal appelé projet Parenthèse.Ministère de la JusticeREGROUPEMENT DES ORGANISMES DE JUSTICE ALTERNATIVE DU QUÉBECGré à gréFermeture non publiéen. d.
Projet-pilote d'accompagnement et de soutien pour les requêtes d’évaluation psychiatrique au palais de justice de Montréal appelé projet Parenthèse.Ministère de la JusticeRESSOURCES ALTERNATIVES RIVE-SUDGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeHonorable Robert MongeonGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeHonorable André RoyGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeHonorable William FraibergGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeHonorable Jean-Guy DuboisGré à gréFermeture non publiéen. d.
Documenter les pratiques, les réalités et les enjeux de l'arbitrage dans des dossiers dont la valeur du litige est de moindre envergureMinistère de la JusticeINSTITUT DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DU QUÉBECGré à gréFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec - Circuit Baie d'Ungava 23-05Ministère de la JusticeAIR INUIT LTÉESur invitationFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec - Circuit Baie d'Ungava 22-84Ministère de la JusticeAIR INUIT LTÉESur invitationFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec - Circuit Hudson 22-91Ministère de la JusticeAIR CREEBEC INC.Sur invitationFermeture non publiéen. d.