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Avis de Ministère de la Justice
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Projet-pilote d'accompagnement et de soutien pour les requêtes d’évaluation psychiatrique au palais de justice de Montréal appelé projet Parenthèse.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
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Documenter les pratiques, les réalités et les enjeux de l'arbitrage dans des dossiers dont la valeur du litige est de moindre envergureMinistère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
Rédaction de rapport de type « Gladue » suivant une ordonnance rendue à cet effet par le tribunalMinistère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
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Médiation dans le cadre du projet-pilote de médiation en protection de la jeunesse ainsi que de participer l'évaluation de ce projet-pilote.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
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Élaborer un contenu de formation pour les médiateurs et médiatrices en protection de la jeunesse, animer la formation et offrir de la supervisionMinistère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
Administration d’un moyen d’évaluation dans le cadre de différents processus de qualification de niveau soutien.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
Médiation dans le cadre du projet-pilote de médiation en protection de la jeunesse ainsi que de participer l'évaluation de ce projet-pilote.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
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Médiation dans le cadre du projet-pilote de médiation en protection de la jeunesse ainsi que de participer l'évaluation de ce projet-pilote.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
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Services de médiation dans le cadre du projet-pilote de médiation en protection de la jeunesse ainsi que de participer à l'évaluation de ce projet-pilote.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
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Modernisation de la structure organisationnelle et de la gouvernance de la Cour d’appel du Québec.Ministère de la JusticeNon publiéGré à gréFermeture non publiéen. d.
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