Avis de Ministère de la Justice
Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiée
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Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du Nord du QuébecMinistère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du Nord du QuébecMinistère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Solution Cloudflare en mode SAAS (logiciel contre cyberattaque)Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les partiesMinistère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Nolisement d'aéronefs pour la cour itinéranteMinistère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.