Avis de Ministère de la Justice
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Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du nord du QuébecMinistère de la JusticeSur invitationFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec - Circuit UngavaMinistère de la JusticeSur invitationFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec - Circuit OWMNMinistère de la JusticeSur invitationFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec - Circuit Protection Jeunesse CrisMinistère de la JusticeSur invitationFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec - Circuit Protection Jeunesse CrisMinistère de la JusticeSur invitationFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec - Circuit Protection Jeunesse CrisMinistère de la JusticeSur invitationFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec - Circuit Protection Jeunesse CrisMinistère de la JusticeSur invitationFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec - Protection Jeunesse InuitMinistère de la JusticeSur invitationFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec - Circuit Protection Jeunesse CrisMinistère de la JusticeSur invitationFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de règlement à l’amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec, conformément au protocole de médiation signé par les parties.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.Ministère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du Nord du QuébecMinistère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.
Nolisement pour la cour itinérante du Nord du QuébecMinistère de la JusticeGré à gréFermeture non publiéen. d.